Problème de peinture sur des véhicules Honda : les propriétaires seront indemnisés
Radio-Canada
Depuis 15 ans, des milliers de voitures Honda Civic et d’Acura CSX vendues en Amérique du Nord présentent un vice de fabrication de la peinture. Au Québec, le problème est reconnu depuis plusieurs années par Honda Canada. En 2019, deux cabinets d’avocats ont obtenu l’autorisation de lancer une action collective au nom des propriétaires de Honda Civic produites entre 2006 et 2013 inclusivement ainsi que les propriétaires d’Acura CSX construites entre 2006 et 2011 inclusivement.
Le 25 avril dernier, les avocats de la firme CBL & Associés et du Cabinet BG Avocats ont conclu une entente avec Honda Canada pour mettre fin à l’action collective. Ainsi, les propriétaires pourraient se partager jusqu’à 27 millions de dollars, soit un maximum de 2675 $ par propriétaire admissible.
Le 6 juillet 2022, le juge Martin F. Sheehan de la Cour supérieure du Québec a autorisé cette entente. Dans sa décision (Nouvelle fenêtre), il estime que la transaction est juste, raisonnable et dans l’intérêt fondamental des Membres.
L'entente prévoit que les propriétaires pourront présenter leur réclamation à partir du 1er octobre 2022. Cette période de réclamation durera six mois. Selon le juge Sheehan, ce n’est que vers la fin de 2023 que les premiers chèques seront versés.
C'est la firme PricewaterhouseCoopers LLP Canada (PwC) qui agira à titre d’administrateur des réclamations (Nouvelle fenêtre).
Les propriétaires qui ont acheté au Québec une Honda Civic 2006-2013 ou une Acura CSX 2006-2011 pourront soumettre une réclamation. Leur véhicule devra présenter des problèmes de délamination ou de dégradation de peinture. Ces propriétaires devront fournir des pièces justificatives, dont les détails seront dévoilés au cours de l’automne prochain.
On évalue ainsi qu’entre 15 000 et 30 000 propriétaires au Québec pourront bénéficier de cette entente. Elle concerne à la fois des propriétaires actuels et d’anciens propriétaires.
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