Pourquoi le CELI n’est pas divisé au divorce?
TVA Nouvelles
Qui a dit qu’il était plus tabou de parler de ses finances que de sa sexualité ? Moi, je trouve les gens de plus en plus décoincés. Tenez, sur Facebook, une jeune femme a lancé l’autre jour cette question aux membres d’un groupe dédié à la chose financière, sur un ton qui m’a paru un brin guilleret pour le sujet :
« Salut à tous ! Je pense me séparer bientôt, quand mon bébé sera un peu plus grand. Je gagne beaucoup plus que mon mari. Si je prends des REER, seront-ils partageables avec lui lors du divorce ? Suis-je mieux d’investir dans un CELI ? MERCI ! »
Sans blague.
Une membre du groupe lui a souhaité « de la sérénité » tout en invitant les autres abonnés à rester « délicats » dans leurs interventions. Je me suis demandé si un homme aurait eu droit à cette bienveillance s’il avait posé la même question.
Bref, ça m’a bien amusé.
La question de départ n’en est pas moins intéressante, car elle nous fait réfléchir sur la raison d’être du CELI.
Le REER fait partie du patrimoine familial, partagé entre les époux à la séparation, mais pas le CELI. Donc, quand on voit venir un divorce, on a plutôt intérêt à favoriser le CELI pour placer son argent.
Ce fait est largement connu, mais la question pertinente ici se résume en un mot : pourquoi ?
Le patrimoine familial est défini dans le Code civil. Les régimes de retraite en font partie. La loi précise ce qu’elle entend par « régime de retraite ». Elle inclut là-dedans les régimes complémentaires de retraite (fonds de pension d’employeur) et les régimes volontaires d’épargne-retraite (les RVER). Elle mentionne également « un régime d’épargne-retraite » (d’où le REER) et « tout autre instrument d’épargne-retraite ».
