Pistes cyclables à Toronto : l’Ontario conteste la décision d’un tribunal inférieur
Radio-Canada
L'Ontario conteste la décision d'un tribunal inférieur sur la nécessité d'avoir des corridors séparés sur des artères pour garantir la sécurité des cyclistes.
L'Ontario affirme en appel que l'article de la Charte sur le droit à la vie et à la sécurité ne confère pas aux cyclistes le droit d'avoir des corridors séparés en milieu urbain. Le gouvernement Ford conteste la décision d'un tribunal inférieur qui a donné raison l'été dernier au groupe Cycle Toronto au sujet de la nécessité d'avoir des corridors séparés sur des artères de la métropole pour garantir la sécurité des cyclistes. Le gouvernement conservateur a adopté à la fin 2024 une loi qui vise à retirer des sections de trois pistes cyclables sur les artères Bloor, Yonge et University à Toronto, sous prétexte qu'il faut réduire la congestion automobile en ville. Le retrait des pistes cyclables projeté par le gouvernement Ford est inconstitutionnel Or, la Cour supérieure de l'Ontario a statué que la suppression des pistes cyclables violerait le droit à la vie et à la sécurité de la personne, puisque l'article 7 de la Charte a pour objectif de soumettre à un contrôle judiciaire toute loi ayant une incidence sur la sécurité. Le tribunal a conclu que le gouvernement avait persisté dans son projet malgré l'avis de ses propres conseillers et experts externes, qui estimaient que la province n'atteindrait pas son objectif avoué de réduire les embouteillages et que sa loi pourrait même aggraver la situation.
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