Ottawa forcera Facebook et Google à payer les médias canadiens
TVA Nouvelles
Le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez a déposé mardi son projet de loi visant à forcer les grandes plateformes comme Google et Facebook à redistribuer une part des profits engrangés à partir du contenu médiatique.
Cette loi vise à renverser une tendance qui s’est installée il y a près de quinze ans avec l’explosion de ces plateformes qui accaparent aujourd’hui environ 80 % des revenus publicitaires sur la toile canadienne.
Inversement, Ottawa évalue que les revenus de l’industrie de la presse au Canada ont fondu de moitié (51 %) entre 2008 et 2018, passant de 5,5 milliards $ à 2,7 milliards $, provoquant la fermeture de 450 entreprises médiatiques et la disparition de milliers d’emplois entre 2008 et 2021.
En se basant sur une loi similaire adoptée en Australie, cette loi pourrait rapporter 150 M$ annuellement au secteur médiatique au Canda, a avancé un fonctionnaire lors d’un breffage mardi.
Le projet de loi prévoit l’ouverture d’une négociation obligatoire entre ces plateformes et les médias qualifiés.
Des exemptions à ces négociations obligatoires sont toutefois prévues si Google et Facebook trouvent un terrain d’entente avec une organisation avant les délais prévus après l’adoption de la loi.
L’entièreté des institutions journalistiques canadiennes de taille pourront bénéficier du programme, comme Radio-Canada ou les médias de Québecor, mais Ottawa assure que les plus petites organisations auront aussi droit à leur part puisqu’il suffit pour une organisation d’avoir un minimum de deux journalistes pour être éligible.
Même si des médias étrangers sont admissibles, celles-ci devront produire des nouvelles au Canada. Le contenu produit devra être édité et conçu au pays.
Il sera possible pour les entreprises de s’unir pour négocier collectivement avec les plateformes pour trouver un terrain d’entente commun.
