Ottawa est prêt à modifier le projet de loi sur les congés de maladie payés
Radio-Canada
Le ministre du Travail, Seamus O'Regan, a déclaré que le gouvernement est ouvert à l'idée d'amender la législation qui prévoit 10 jours de congé de maladie payé pour les travailleurs sous réglementation fédérale.
M. O'Regan reconnaît qu'au moins deux dispositions du projet de loi C-3 pourraient nuire à l'objectif, qui est de faire en sorte que les travailleurs malades n'aient pas à choisir entre se rendre au travail atteints d'une maladie ou de rester à la maison sans être payés.
Le projet de loi permettrait aux employeurs d'exiger une note du médecin attestant qu'un employé est malade.
Les sénateurs membres d'un comité chargé de l'étude préliminaire du projet de loi affirment que cela n'a aucun sens à plusieurs égards – notamment le fait qu'une personne présentant des symptômes de la COVID-19 n'est même pas autorisée à entrer dans un cabinet médical de nos jours – et que cela empêcherait les travailleurs de prendre des congés de maladie.
Dans sa formulation actuelle, le projet de loi prévoit que les travailleurs accumulent leurs 10 jours de congé de maladie payés à raison d'un jour par mois.
Les sénateurs soulignent que cela n'aiderait guère un travailleur qui contracte la COVID-19 ou une autre maladie dans le mois ou les deux mois suivant la promulgation du projet de loi.
M. O'Regan a déclaré lundi à la commission des affaires sociales du Sénat que le gouvernement était ouvert à des amendements sur ces deux questions.
La sénatrice Patricia Bovey, membre du Groupe sénatorial progressiste, a demandé pourquoi le projet de loi ne part pas du principe que chaque travailleur a droit à 10 jours de congé de maladie payés par an, à compter de maintenant.
M. O'Regan a répondu qu'il s'agit d'une question pour laquelle le gouvernement serait ouvert à toute suggestion et ce que je dirais, c'est : "Donnez-le moi par écrit pour que nous puissions l'examiner".
