Montréal veut responsabiliser les propriétaires de logements
TVA Nouvelles
Dans l’objectif de réduire le nombre de logements insalubres sur son territoire, la Ville de Montréal entend forcer les propriétaires à se doter d’une certification avant de pouvoir accueillir un locataire.
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La mesure s’appliquera aux immeubles de huit logements et plus. Environ 250 000 bâtiments seront touchés à Montréal.
Pour délivrer sa «certification de propriétaire responsable», la Ville exigera notamment que les propriétaires fournissent une preuve de l’entretien adéquat de leur bâtiment. Les montants des loyers de chaque logement devront également être fournis, et seront accessibles au public.
Un propriétaire aux prises avec des problèmes mineurs pourra obtenir la certification. Il devra toutefois s’engager à effectuer les correctifs nécessaires, en présentant un plan en ce sens.
L’attestation devra être renouvelée chaque cinq ans.
En cas de non-conformité, la Ville pourra donner une amende, débutant à 250$ pour une première infraction, et allant jusqu’à 2500$ en cas de récidive. Des sommes doublées pour les personnes morales.
