Menaces de sanctions des É-U à cause de la loi 96
TVA Nouvelles
OTTAWA | Le ministre fédéral Jean-Yves Dulcos croit qu’il faut viser l’équilibre entre la protection du français et l’économie alors que les États-Unis évoquent des sanctions commerciales au Canada en réaction à la réforme de la loi 101 au Québec.
«C’est un équilibre qu’il faut atteindre entre protéger le français au Québec et ailleurs au pays, ce qui est absolument essentiel, et s'assurer que nos relations commerciales avec notre plus gros partenaire étranger se passent bien», a commenté le ministre de l’Approvisionnement.
Selon la CBC, sur la foi de documents obtenus en vertu de la loi sur l’accès à l’information des États-Unis, des fonctionnaires américains ont évoqué derrière des portes closes d’imposer des sanctions commerciales au Canada à cause de la Loi 96.
Le Journal avait rapporté en janvier dernier que les représentants américains avaient exprimés à leurs homologues canadiens des «inquiétudes» concernant la loi 96, lors d’une rencontre.
Les informations qui avaient filtré à ce moment ne faisaient toutefois pas mention de sanctions.
Les informations de la CBC jettent un nouvel éclairage sur les interrogations de la Maison-Blanche.
Selon les documents, les fonctionnaires américains se sont questionnés à savoir si la nouvelle charte de la langue française constitue un obstacle au commerce ou une violation de la propriété intellectuelle, et si ces violations pourraient justifier des sanctions commerciales.
La loi 96 prévoit notamment que d’ici 2025, toutes les entreprises de la province devront s’assurer de la nette prédominance du français sur leurs enseignes. Les fabricants d’électroménagers pourraient aussi être forcés de graver sur leurs appareils les réglages en français, ce qu’ils contestent.
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