Les recours pour se protéger contre la fraude financière
TVA Nouvelles
Il y a de quoi être choqué par cette histoire publiée dans Le Journal au sujet de ce planificateur financier soupçonné d’avoir détroussé une dame de 96 ans.
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Je me suis demandé quels étaient les recours de la victime, et quel type de protection on offrait aux clients de l’industrie des services financiers en général et aux personnes vulnérables en particulier.
Pour le commun des mortels, le système est intimidant. Ses structures d’encadrement, ses instances disciplinaires et ses mécanismes d’indemnisation versent parfois dans la lourdeur. En tout cas, ça me semble bien lourd pour une femme âgée de 96 ans, que j’imagine toute frêle.
Faisons un tour rapide.
« C’est un travailleur social qui a dénoncé chez nous la situation de la dame que vous rapportez », révèle Marie Elaine Farley, présidente de la Chambre de la sécurité financière (CSF).
La CSF joue le rôle d’un ordre professionnel, elle reçoit les plaintes du public, elle évalue les agissements des membres présumés fautifs à travers son « syndic », une sorte de tribunal disciplinaire. Celui-ci peut infliger des sanctions professionnelles, comme des amendes et des suspensions de permis, mais ça s’arrête là.
La chambre compte 32 000 membres dans les domaines du courtage en épargne collective, de la planification financière, de l’assurance de personnes et du courtage en plans de bourses d’études.
L’institution a aussi pour mandat de protéger le public, mais ses pouvoirs restent limités. Après avoir pris connaissance du cas rapporté par le travailleur social, la Chambre a immédiatement transféré le dossier à l’Autorité de marchés financiers (AMF), qui a plus de muscles.
