Les ordres sanitaires ne violent pas des droits garantis par la Charte, selon un juge
Radio-Canada
Des restrictions imposées en raison de la pandémie de COVID-19 l’an dernier ne violent pas les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, conclut un juge du Manitoba. Il a rendu jeudi sa décision concernant une poursuite intentée par sept églises et trois individus.
La poursuite soutenait que les ordonnances sanitaires de la province brimaient la liberté de conscience et de religion, la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique et d'association, qui sont garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.
Dans sa décision, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal indique que si les règlements apportaient certaines restrictions aux droits et libertés des demandeurs, il ne s’agit pas d’une violation de leurs droits garantis par la Charte.
La poursuite avait été lancée en plein milieu de la deuxième vague de la pandémie, alors que des centaines de Manitobains étaient hospitalisés et que la province enregistrait plusieurs nouvelles morts tous les jours.
Plus de détails à venir.
