Les géants du tabac obtiennent un huitième sursis
Radio-Canada
Un tribunal de l'Ontario a de nouveau prolongé une ordonnance de suspension des procédures judiciaires contre trois géants du tabac, qui continuent de négocier un règlement avec leurs créanciers.
Le juge Thomas McEwen de la Cour supérieure de l'Ontario a accepté mardi de prolonger la suspension des procédures pour JTI-Macdonald Corp, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd. jusqu'au 30 septembre 2022.
Dans sa décision, le juge McEwen affirme que rien ne laisse entendre que les sociétés ne poursuivent pas de bonne foi et avec une diligence raisonnable une médiation extrêmement complexe avec les parties prenantes.
Il ajoute qu'aucune des autres parties à l'affaire ne s'est opposée à la prolongation du sursis.
Le sursis a été accordé pour la première fois en mars 2019 et a été prolongé à plusieurs reprises depuis lors. Il devait expirer le 31 mars.
L'ordonnance a été mise en place quand les entreprises ont perdu un appel face à un recours collectif historique au Québec et devaient payer plus de 15 milliards de dollars en dommages-intérêts aux fumeurs de cette province qui sont tombés malades ou ont été dépendants.
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Avec des informations de La Presse canadienne
