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Les entreprises numériques américaines pressent Joe Biden de les défendre à Ottawa

Les entreprises numériques américaines pressent Joe Biden de les défendre à Ottawa

Radio-Canada
Thursday, March 23, 2023 12:33:10 AM UTC

Une coalition du secteur de la haute technologie aux États-Unis exhorte le président Joe Biden à adopter la ligne dure devant l'approche du Canada en matière de services numériques.

La coalition de diverses associations de l'industrie affirme que la taxe proposée sur les services numériques cible injustement les entreprises américaines et va à l'encontre des efforts visant à établir une norme internationale en matière de fiscalité.

Dans une lettre au président Joe Biden, ces entreprises se plaignent également de deux projets de loi actuellement à l'étude au Parlement canadien : le projet de loi C-11 sur la diffusion continue en ligne et le projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne.

Les entreprises américaines préviennent que C-11, qui vise à protéger les fournisseurs de contenu canadien, pourrait se retourner contre eux et, en fin de compte, augmenter les coûts pour les consommateurs.

Par ailleurs, ils craignent que la Loi sur les nouvelles en ligne, qui indemniserait les médias d'information et les diffuseurs canadiens, ne viole l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

M. Biden rencontre le premier ministre Justin Trudeau à compter de jeudi, à l'occasion de sa première visite au Canada depuis son arrivée à la Maison-Blanche, en janvier 2021.

Nous craignons que le Canada poursuive un certain nombre de propositions et d'actions problématiques qui pourraient limiter considérablement la capacité des entreprises américaines à exporter leurs biens et services et à concurrencer équitablement sur le marché canadien, indique la lettre.

Il est essentiel que les États-Unis tiennent le Canada responsable de ses engagements envers l'ACEUM afin d'assurer le succès continu de cet important accord.

La lettre est signée par 10 associations de différents acteurs dans le secteur des services numériques, avec le soutien notamment de la Chambre de commerce des États-Unis.

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