Les Canadiens peuvent poursuivre leur ville pour des blessures liées au déneigement
Radio-Canada
Dans une décision qui pourrait avoir des conséquences à travers le pays, la Cour suprême du Canada juge que la Ville de Nelson, en Colombie-Britannique, pourrait être tenue responsable de blessures causées par ses pratiques en matière de déneigement.
Après une abondante chute de neige survenue en 2015, les équipes de déneigement ont créé un banc de neige en bordure d’un trottoir, sur lequel Taryn Joy Marchi s’est gravement blessée à la jambe.
Elle a poursuivi la ville pour négligence.
La Ville de Nelson s'est défendue en arguant qu'elle ne pouvait être poursuivie pour dommages-intérêts étant donné que les décisions en matière de déneigement constituent des décisions de politique générale fondamentale.
Celles-ci ne peuvent pas entraîner de poursuites pour négligence.
Le juge de première instance a donné raison à la municipalité. La plaignante a ensuite porté l'affaire en appel et a obtenu gain de cause.
L’affaire s’est rendue en Cour suprême du Canada, qui conclut que les pratiques de déneigement ne peuvent pas automatiquement être qualifiées de politique générale fondamentale. Ces pratiques peuvent être issues d'une mise en oeuvre opérationnelle, dit la Cour, et ainsi entraîner des poursuites pour négligence.
