Le Sénat adopte le projet de loi interdisant les thérapies de conversion
Radio-Canada
Ne manque plus que la sanction royale de la gouverneure générale du Canada, Mary Simon, pour que les thérapies de conversion soient officiellement interdites au Canada.
Le Sénat a adopté le projet de loi C-4 à l'unanimité, mardi après-midi. La Chambre haute du Parlement a voté le texte en deuxième et en troisième lecture, sans débat ni étude.
Ce revirement inattendu survient après des jours de discussions entre groupes sénatoriaux pour accélérer l'étude du projet de loi en comité, dans l'espoir de l'adopter avant le congé des Fêtes.
Une motion proposée par le leader du caucus conservateur au Sénat, Leo Housakos, a finalement permis une adoption rapide du projet de loi, mardi.
Un scénario similaire s'était déroulé mercredi dernier à la Chambre des communes. Les conservateurs avaient déposé une motion pour accélérer l'étude du projet de loi, ce qui avait permis son adoption en deuxième et en troisième lecture, sans débat.
Le projet de loi C-4 vise à criminaliser, entre autres, la fourniture, la promotion ou la publicité des thérapies de conversion. Il serait également illégal de bénéficier de la prestation d'une thérapie de conversion.
La pièce législative fournit une définition de la thérapie de conversion, qui comprend une pratique, un traitement ou un service qui vise à modifier l'orientation sexuelle d'une personne pour la rendre hétérosexuelle, ou à modifier l'identité de genre d'une personne pour la rendre cisgenre.
En proposant d'accélérer l'adoption du projet de loi C-4, le sénateur Housakos a soutenu mardi que l'appel de la communauté LGBTQ avait été entendu et qu'il n'était pas dans l'intérêt de la Chambre haute de s'engager dans des débats inutiles.
Il a de plus souligné que le Sénat avait déjà bien du pain sur la planche, puisqu'il doit se pencher sur d'autres projets de loi prioritaires du gouvernement libéral avant le congé des Fêtes de la semaine prochaine.
