Le Québec et le Nouveau-Brunswick mettent fin à l’emprisonnement des migrants
Radio-Canada
Les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick ont informé l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qu'ils n'allaient plus incarcérer dans leurs prisons provinciales des migrants détenus pour des raisons administratives liées à leur dossier d'immigration, a confirmé l'agence fédérale à Radio-Canada.
Ainsi, sept provinces ont maintenant rompu leurs ententes respectives avec l'ASFC en vertu desquelles elles étaient payées pour emprisonner des ressortissants étrangers détenus en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
C'est une excellente nouvelle, a réagi l'avocate en droit de l'immigration de Montréal Chantal Ianniciello, qui représente de nombreux détenus de l'immigration. Ce n'est pas un endroit adapté pour eux. Selon elle, le fait d'être coupé du monde et incarcéré avec des criminels provoquait beaucoup de stress psychologique sur les personnes migrantes.
L'Agence des services frontaliers peut détenir des migrants si elle juge que leur identité est mal établie, qu'ils posent un danger pour la société ou qu'ils représentent un risque de fuite. Selon les données mêmes de l'ASFC, la vaste majorité sont détenus pour ce dernier motif, c'est-à-dire que l'Agence croit qu'ils ne se présenteront pas à une procédure d'immigration, comme un renvoi.
L'ASFC peut décider de les envoyer dans l'un de ses trois centres de surveillance de l'immigration ou dans des prisons provinciales en attendant le dénouement de leur dossier.
La détention de migrants dans des établissements correctionnels a été vigoureusement dénoncée par de nombreux organismes des droits de la personne et des avocats en droit de l'immigration qui qualifient cette pratique de contraire au droit international.
Environ 2000 des quelque 8000 migrants que l’ASFC a détenus en moyenne chaque année de 2015 à 2020 ont été envoyés dans des établissements correctionnels provinciaux. Si le nombre de détenus de l'immigration a chuté à environ 3000 durant l'année financière 2021-2022, près du quart étaient toujours incarcérés dans des prisons provinciales.
En résiliant leur entente avec le fédéral, le Québec et le Nouveau-Brunswick emboîtent le pas à cinq autres provinces : la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan.
Pour résilier leur contrat, les provinces doivent généralement remettre un avis d'annulation à l'ASFC un an à l'avance.
