Le projet de constitution du gouvernement caquiste et le risque d’un affaiblissement de la démocratie québécoise

À l’attention des acteurs politiques et de la société civile québécoise.

En tant qu’enseignants de science politique au cégep, notre rôle consiste à amener nos étudiants à réfléchir sur le sens de la démocratie, les pratiques et les attitudes qui la renforcent ou, au contraire, l’affaiblissent, dans le but de stimuler leur sens des responsabilités à ce sujet.

Parmi les éléments qui renforcent la démocratie se trouvent la participation politique et l’exercice des libertés civiles, la recherche du consensus par la délibération, l’ouverture aux différences et à la critique, le respect de l’opposition et des minorités, la primauté du droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Or, nous nous sentons le devoir de relever, en accord avec de nombreux autres observateurs, et sans aucune intention partisane, que l’actuel projet de constitution québécoise, projet de loi 1, tend à affaiblir, plus qu’à renforcer, la démocratie québécoise, autant par son processus d’adoption que par certaines de ses modalités.

Le processus d’élaboration et d’adoption d’une constitution est par sa nature même un processus extraordinaire. Une constitution n’est pas une simple loi, mais la loi fondamentale d’un État, le cadre général qui distribue les pouvoirs et commande l’élaboration et l’interprétation des lois en son sein.

Ce caractère fondamental et structurant fait en sorte que son élaboration, pour être considérée comme légitime, doit donner lieu à des débats substantiels et faire l’objet d’un consensus social étendu.

C’est pourquoi on confie souvent une telle tâche à une assemblée extraordinaire et non partisane, dite assemblée constituante, où, dans l’idéal, tous les segments de la population sont représentés. Sinon, on tente d’obtenir un large appui de la part de la société civile par un autre mécanisme. Les observateurs de la scène internationale sont toujours très inquiets de l’état de la démocratie d’un territoire lorsqu’un gouvernement tente de modifier sa constitution en profitant seulement de sa majorité parlementaire.

Or, le projet de constitution proposé par le gouvernement caquiste semble vouloir faire l’économie d’un tel processus. Il a été rédigé à huis clos et sans consultations publiques préalables. Un mois et demi après son dépôt initial (9 octobre 2025), la période de consultation était déjà terminée. Les auditions publiques qui se sont tenues à partir du 4 décembre se sont faites quant à elles devant une commission parlementaire ordinaire, ce qui veut dire que le parti du gouvernement, largement majoritaire à l’Assemblée nationale, a eu la main haute sur le choix des intervenants et le déroulement des travaux.

Il est prévu qu’ensuite l’adoption de la loi constitutionnelle soit soumise à un vote à la majorité simple des élus de l’Assemblée nationale, ce qui veut dire encore une fois que le gouvernement, compte tenu de sa majorité en chambre et de la discipline de parti, sera potentiellement en mesure d’imposer sa volonté sans tenir compte des avis dissidents, qu’ils aient été portés par la société civile ou par les partis d’opposition.