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Le gouvernement Trudeau espère faire adopter quatre projets de loi d’ici Noël

Le gouvernement Trudeau espère faire adopter quatre projets de loi d’ici Noël

Radio-Canada
Monday, November 22, 2021 05:47:40 PM UTC

Le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau croit pouvoir faire adopter quatre projets de loi d'ici Noël, a annoncé lundi son leader parlementaire, Mark Holland.

Selon lui, le gouvernement prévoit notamment légiférer pour continuer d'offrir des mesures de soutien à certains secteurs de l'économie qui souffrent toujours de la pandémie de COVID-19.

Un projet de loi visant à s'assurer que des militants antivaccins ne puissent pas manifester devant des établissements de santé ni menacer des gens qui y travaillent devrait aussi être adopté, selon M. Holland.

Le gouvernement prévoit en outre légiférer pour garantir que tous les travailleurs sous réglementation fédérale aient droit à 10 jours de congé de maladie payés.

Enfin, le projet de loi interdisant des thérapies de conversion, une pratique controversée qui vise à changer l’orientation sexuelle d’une personne, sera réinscrit au menu législatif en vue de son adoption. Une pièce législative à ce sujet avait été débattue, mais est morte au feuilleton en raison du déclenchement des élections.

Les travaux réguliers à la Chambre des communes reprendront cette semaine, après le discours du Trône du gouvernement qui sera lu mardi après-midi par la gouverneure générale du Canada.

Ils seront ensuite suspendus le 17 décembre pour la période des Fêtes. Le retour aux Communes est prévu le 31 janvier.

Avant d'assister au discours du Trône, les députés reviendront à la Chambre des communes lundi après-midi pour élire un de leurs pairs à la présidence de la Chambre des communes.

Sept députés sont sur les rangs pour ce scrutin secret, qui se déroulera, selon un mode préférentiel à un tour.

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