Le fédéral perd en moyenne jusqu’à 22 milliards par année en impôts impayés
Radio-Canada
Un nouveau rapport de l'Agence du revenu du Canada conclut que le gouvernement fédéral perd en moyenne jusqu'à 22 milliards de dollars par année en impôts impayés.
L'agence a analysé la perception des impôts de 2014 à 2018 pour ce tout premier rapport sur l'écart fiscal global au Canada, publié mardi.
L'ARC estime que l'écart fiscal net pour ces cinq années, soit le montant de l'argent qui était dû au gouvernement fédéral, mais qui n'a pas été perçu, a totalisé jusqu'à 111,2 milliards de dollars.
Bien que le montant net de l'impôt non perçu ait eu tendance à augmenter au cours de cette période, avec des estimations allant jusqu'à 23,4 milliards de dollars en 2018 et 23,5 milliards en 2017, le ratio est resté stable chaque année, à 9 % des recettes fiscales fédérales globales.
Selon le rapport, l'impôt sur le revenu des particuliers impayé s'élevait entre 8,4 et 10,6 milliards de dollars par an, et l'impôt sur les sociétés impayé était estimé entre 4,6 et 7,3 milliards par année.
L'ARC affirme que les activités d'observation et de recouvrement au cours des cinq années couvertes par le rapport ont permis de récupérer 72,4 milliards de dollars supplémentaires qui n'auraient autrement pas été versés au fisc fédéral.
L'agence affirme que l'évasion fiscale intentionnelle ou la demande excessive de crédits d'impôt expliquent une partie de cet écart fiscal, mais des erreurs sur les formulaires, l'ignorance et la faillite sont également en cause.
