Le Canada invoque un Accord de 1977 pour sauver la canalisation 5 d’Enbridge

Le Canada a invoqué, lundi, un Accord avec les États-Unis datant de 1977 afin de demander la tenue de négociations concernant la canalisation 5 de la société calgarienne Enbridge, intensifiant par la même occasion les tensions entourant l’un des principaux pipelines canadiens.

La canalisation 5 transporte 540 000 barils de pétrole brut et de produits raffinés par jour de la ville de Superior, au Wisconsin, jusqu’à Sarnia, en Ontario. L'État du Michigan, qui craint une fuite de pétrole dans les Grands Lacs réclame sa fermeture. La canalisation 5 passe sous le détroit de Mackinac qui sépare le lac Huron du lac Michigan.

Plus tôt cette année, Enbridge a ignoré l’ordre du Michigan de fermer le pipeline. Les deux parties sont maintenant prises dans une bataille juridique et ont pris part à une médiation ordonnée par la Cour.

Le gouvernement canadien a quant à lui sollicité l’aide de ses homologues aux États-Unis pour faire pression afin de maintenir le pipeline en service.

Dans une lettre adressée au juge fédéral chargé de l’affaire, le conseiller juridique du gouvernement canadien, Gordon Giff, a déclaré que le Canada a formellement invoqué l’article 6 de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipe-lines de transit datant de 1977.

Ce dernier, créé afin d’empêcher les États-Unis ou des fonctionnaires canadiens d’entraver le flux de pétrole à travers les deux pays, n’avait encore jamais été invoqué.

Aucune autorité publique du territoire de l’une ou l’autre des Parties n’adoptera de mesures, autres que celles prévues à l’Article V [désastre naturel], qui ont pour but, ou qui auraient pour effet, d’empêcher, de dévier, de réorienter ou d’entraver de quelque manière que ce soit l’acheminement d’hydrocarbures en transit.