La poursuite de Dany Fortin est désormais inutile, déclarent les avocats fédéraux
Radio-Canada
Les avocats fédéraux soutiennent que le procès du major-général Dany Fortin en lien avec sa destitution à la tête de la campagne de distribution de vaccins au Canada est désormais sans objet, car le poste n'existe plus.
Dans une nouvelle soumission à la Cour fédérale, les avocats du gouvernement affirment que, puisqu'il n'est plus possible pour M. Fortin d'être renvoyé au poste de vaccination, il n'y a aucune raison pour que le tribunal réexamine l'affaire.
Le 14 mai, le ministère de la Défense nationale a annoncé dans une déclaration laconique que M. Fortin quittait son poste à l'Agence de la santé publique du Canada qu'il occupait depuis novembre.
La police militaire a transmis son dossier au bureau du procureur du Québec cinq jours plus tard.
Les avocats de M. Fortin prétendent que la décision de le démettre de ses fonctions était déraisonnable, qu'elle manquait d'équité procédurale et qu'elle impliquait une ingérence du gouvernement libéral dans la chaîne de commandement militaire.
Le major-général Dany Fortin a été officiellement accusé le 18 août à Gatineau d'un chef d'accusation d'agression sexuelle remontant à 1988. Il a nié tout acte répréhensible.
