La nouvelle taxe sur les propriétés vacantes ne serait pas aussi payante qu’espérée
Radio-Canada
Une nouvelle taxe fédérale sur les propriétés vacantes appartenant à des étrangers pourrait ne pas rapporter autant que ce qu'espèrent les libéraux, estime le directeur parlementaire du budget.
Le ministère des Finances estime que la nouvelle taxe de 1 %, qui devait entrer en vigueur au début de l'année, rapportera 200 millions de dollars au cours de l'exercice 2022-2023, qui commence en avril.
Sur cinq ans, le gouvernement prévoit de dégager 700 millions de dollars de cette taxe de 1 % sur la valeur des habitations appartenant à des non-Canadiens non résidents et considérées comme vacantes ou sous-utilisées.
Or, dans un rapport sur cette mesure fiscale, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) prévoit que la taxe ne remplira pas les coffres autant que le gouvernement libéral l'espérait.
Son rapport estime que le gouvernement tirera 130 millions de dollars de la mesure au cours de sa première année, et non 200 millions de dollars. Sur cinq ans, Ottawa tirerait au total 600 millions de dollars et non 700 millions.
Le rapport du bureau d'Yves Giroux souligne toutefois certaines sources d'incertitude dans son estimation, notamment l'inégalité de la portée et de la qualité des données disponibles sur cette propriété étrangère, qui pourraient surestimer ou sous-estimer les recettes fiscales attendues.
Le rapport souligne également les changements de comportement potentiels des propriétaires, qui pourraient ajuster l'utilisation de leurs maisons pour éviter de payer la taxe. La loi prévoit en effet plusieurs exemptions, notamment si l'immeuble constitue le lieu de résidence habituelle du propriétaire, de son conjoint de fait ou de ses enfants.
Les immeubles récréatifs ou de vacances sont aussi exemptés de la taxe.
La modélisation du directeur parlementaire du budgetDPB s'appuie en partie sur l'expérience de la Colombie-Britannique, qui a imposé en 2016 une taxe de 15 % aux acheteurs étrangers dans la région métropolitaine de Vancouver. Cette taxe a depuis été rehaussée à 20 % et elle est étendue à d'autres communautés de la province.
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