La nouvelle prestation dentaire pourrait donner lieu à des fraudes, prévient le DPB
Radio-Canada
La nouvelle prestation de soins dentaires proposée par les libéraux pourrait donner lieu à des fraudes si des mesures de vérification ne sont pas mises en place, prévient le directeur parlementaire du budget (DPB) alors que le projet de loi est en voie d'être adopté aux Communes.
Le bureau d'Yves Giroux témoignait mardi devant le Comité sénatorial des finances pour répondre aux questions sur les coûts estimés du projet de loi C-31, qui prévoit une prestation pour les soins dentaires et un soutien au loyer.
Le directeur parlementaire du budget a récemment estimé dans un rapport que la prestation dentaire canadienne coûterait 703 millions de dollars, tandis que le soutien au loyer coûterait jusqu'à 940 millions de dollars.
Mais M. Giroux a déclaré aux sénateurs mardi que l'analyse de son bureau ne tenait pas compte d'éventuelles réclamations frauduleuses.
Il a prévenu que le coût total pourrait être plus élevé si le gouvernement ne prenait pas des mesures pour vérifier que les réclamations sont légitimes.
Le projet de loi exigerait seulement que les Canadiens attestent qu'ils ont reçu ou prévoient de recevoir des soins dentaires et qu'ils ne sont pas couverts par un programme d'assurance.
« Le potentiel de fraudes sera probablement important, il dépendra donc de solides mesures d'application et de vérification. »
Le projet de loi C-31 comprend une nouvelle prestation pour les soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans de familles à revenus faible et modestes et une prestation unique de 500 $ pour les locataires à faible revenu.
Les libéraux ont accéléré le passage du projet de loi au comité de la santé des Communes lundi soir. Le projet de loi C-31 devrait faire l'objet d'un troisième et dernier vote à la Chambre des communes jeudi. Il devra aussi être adopté au Sénat avant de pouvoir être mis en œuvre.
