La Loi sur les mesures d’urgence entre en vigueur au Canada

La Loi sur les mesures d'urgence est officiellement entrée en vigueur mardi au Canada.

Le bureau du ministre de la Justice, David Lametti, avait indiqué à Radio-Canada mardi matin que la loi serait pleinement en vigueur dès que le décret gouvernemental qui en explique le recours serait rendu public (Nouvelle fenêtre). C'est précisément ce qu'Ottawa a fait, au cours de la matinée.

La veille, le premier ministre Justin Trudeau avait tenu un point de presse pour annoncer qu'il invoquerait cette loi afin de mettre fin aux manifestations qui bloquent le centre-ville d’Ottawa et des postes frontaliers du pays.

Dans son décret, le gouvernement évoque plusieurs raisons pour justifier l'application de cette loi, notamment les menaces continues proférées en opposition aux mesures visant à mettre fin aux blocages, notamment par l’utilisation de la force, de même que les effets néfastes des blocages continus sur l'économie canadienne, les chaînes d'approvisionnement et les relations qu'entretient le Canada avec ses partenaires commerciaux.

Le gouvernement cite également le potentiel d’augmentation du niveau d’agitation et de violence qui menacerait davantage la sécurité des Canadiens.

Questionné en Chambre mardi après-midi sur l'utilité d'une telle loi alors que l'accès au pont Ambassador, à Windsor, est rétabli et que le blocage de la frontière à Coutts, en Alberta, est terminé, Justin Trudeau a assuré qu'il s'agit de la bonne chose à faire.

Je tiens à être clair, la portée de ces mesures est limitée dans le temps et ciblée géographiquement. Elles sont raisonnables et proportionnelles à la menace et elles seront conformes à la Charte des droits et libertés, a assuré le premier ministre, reprenant une déclaration qu'il avait déjà formulée lundi.

Il s'agit de la première fois qu'un gouvernement a recours à cette loi qui avait remplacé, en 1988, la défunte Loi sur les mesures de guerre.

Avant de participer au conseil des ministres, mardi matin, le leader en Chambre du gouvernement, Mark Holland, a souligné la volonté de procéder de manière prudente. On veut travailler avec les oppositions, puisque c’est une loi qui n’a jamais été utilisée encore, a fait savoir M. Holland.