La facturation désormais obligatoire pour les services de transports rémunérés
TVA Nouvelles
Les chauffeurs de taxi et d’entreprises comme Uber, Eva ou Netlift ont désormais l’obligation de remettre une facture pour chaque course effectuée.
C’est ce qu’a annoncé Revenu Québec, lundi, en précisant que cette mesure entrait en vigueur dès le 1er novembre.
Les chauffeurs devront également transmettre à l’organisme des renseignements concernant chaque transaction, par l’intermédiaire d’une application mobile.
«Pour la clientèle, cette nouvelle solution technologique n’a aucun effet sur la manière dont la course est payée», a-t-il été précisé.
Des inspections seront réalisées au cours des prochaines semaines pour veiller au respect de ces nouvelles règles.
«De nombreux exploitants appuient la facturation obligatoire parce qu’elle permettra de créer une concurrence plus équitable entre les différents joueurs de l’industrie», a assuré Revenu Québec.
Un projet pilote avait été mis en place dès l’automne dernier chez plusieurs exploitants afin de développer l’application, qui s’inspire des modules d’enregistrement de ventes dans les bars et les restaurants.
Un programme de subvention qui pourra couvrir jusqu’à 100% des frais liés à l’implantation de la facturation obligatoire, a indiqué Revenu Québec.
