La Cour suprême se penche sur l’accès aux écoles francophones et le bilinguisme des juges
Radio-Canada
Après des années de démarches juridiques, la cause sur l'admission d'enfants qui n'ont pas un droit constitutionnel à l'école francophone minoritaire est entendue jeudi par la Cour suprême du Canada, un véritable « aboutissement » pour les communautés francophones minoritaires du pays.
Parallèlement, les juges se penchent sur le droit d'être compris en cour, sans interprète, dans la langue officielle de son choix.
La cause oppose la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) au ministère de l’Éducation du territoire. Le Manitoba, le Québec, la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, le Commissaire aux langues officielles du Canada et la Fédération nationale des conseils scolaires francophones font partie des intervenants.
Pour nous, c’est un moment historique, c’est un moment important [...] on est vraiment contents d’être rendus à ce point-ci et que la Cour suprême ait décidé de nous écouter, dit la première vice-présidente de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, Johanne Lacombe.
Deux grandes questions feront l’objet de l’audience. La première vise à déterminer si c’est le gouvernement, l’État ou le ministre qui a le pouvoir de choisir qui peut aller dans une école francophone au-delà des ayants droit ou si ce pouvoir peut revenir aux commissions scolaires.
La seconde question traite du droit de s’adresser au tribunal en français aux Territoires du Nord-Ouest, mais servira surtout à définir le droit d’être compris sans l’aide d’un interprète ou d'un traducteur, c’est-à-dire d’avoir accès à des juges qui sont bilingues.
C’est une question importante juridiquement, c’est une question importante concernant l’accès à la justice en français parce qu’évidemment le travail des interprètes est très important, mais ce n’est pas aussi bon que de pouvoir se faire comprendre en direct sans intermédiaire, explique Mark Power, qui représente la cause de la CSFTNO devant la Cour suprême du Canada.
Le Québec, notamment, présentera son opposition à cette question devant les juges de la Cour suprême.
L’affaire mobilise la CSFTNO depuis 2018. Avec les audiences qui débutent enfin, le président de la commission scolaire, Jean de Dieu Tuyishime, ne cache pas sa fébrilité.
