La Cour d’appel de l’Ontario critiquée pour ne pas considérer le racisme anti-Noirs
Radio-Canada
Le plus haut tribunal de l'Ontario a déclaré que le racisme anti-Noirs doit être combattu, atténué et éliminé mais, il a refusé de définir un cadre pour qu'il soit considéré au moment de déterminer la peine d'une personne noire reconnue coupable d'un crime grave.
La Couronne avait été invitée à examiner la décision d'un tribunal inférieur qui a imposé, en 2018, une peine d'un an de prison contre un homme noir de 26 ans pour port d'arme prohibée.
Kevin Morris a été reconnu coupable de possession d'une arme et de munitions et de port d'arme prohibée à l'issue de son procès devant jury en 2015. Le jeune Torontois avait été arrêté en 2014.
La Couronne avait à l'origine demandé une peine de quatre ans à l’encontre de l’accusé, mais il a plutôt été condamné à 15 mois en première instance. Cette peine avait été réduite à 12 mois par la Cour supérieure en raison de violations de la Charte.
Le juge de la Cour supérieure Shaun Nakatsuru avait pris en compte les inconvénients et le racisme anti-Noirs systémique auxquels Kevin Morris avait été confronté en grandissant à Toronto.
La Couronne avait fait appel, affirmant que la peine était manifestement inadéquate.
Certains intervenants dans l'appel, dont le Black Legal Action Center (BLAC), ont réclamé un cadre normalisé pour la détermination de la peine des Noirs.
