La Colombie-Britannique met en place un droit d’annulation pour les acheteurs de maison
Radio-Canada
La Colombie-Britannique met en place un droit d'annulation pour les acheteurs de maison dans les trois jours suivant l'acceptation d'une offre d'achat, afin de les protéger contre les « ventes à haut risque ».
La ministre des Finances en a fait l’annonce, jeudi, lors d’un point de presse à Vancouver. Il faut s’assurer que les personnes aient le temps de prendre une bonne décision, a affirmé Selina Robinson.
Trop de personnes ont dû renoncer à une inspection pour pouvoir acheter une maison, ajoute-t-elle par communiqué.
Cette mesure, qui entrera en vigueur en janvier 2023, vise les offres sans condition, fréquentes dans les marchés les plus concurrentiels comme celui de Vancouver.
C’est une recommandation de l’Autorité des services financiers de la Colombie-Britannique que la ministre avait déjà promis de mettre en œuvre.
Dans les trois jours suivant l’acceptation de l'offre d'achat d’une propriété, tout acheteur aura le droit d’annuler la transaction, moyennant le paiement d’une pénalité équivalente à 0,25 % du prix de vente.
Par exemple, pour une maison vendue à 1 million de dollars, la pénalité s’élèvera à 2500 dollars.
Ces trois jours de sursis donneront le temps aux acquéreurs de faire faire une inspection de la propriété et d’obtenir le financement nécessaire à l’achat, souligne le gouvernement.
Les acheteurs peuvent continuer à tout moment à faire des offres conditionnelles à une inspection ou à l’obtention du financement, ajoute le communiqué du ministère des Finances. La période de protection donne aux acquéreurs l’occasion de faire les vérifications préalables lorsque ces conditions ne sont pas en place.
