La Banque TD accepte de payer 1,2 milliard pour clore l’affaire Stanford
Radio-Canada
Le Groupe Banque TD a annoncé lundi qu'il verserait 1,205 milliard de dollars américains (1,6 G $CA) pour mettre fin à une poursuite liée à une vente pyramidale à la Ponzi exploitée pendant des années par le Groupe financier Stanford.
L’entente de principe – conclue avec le séquestre, l’Official Stanford Investors Committee et d’autres plaignants dans ce litige – nécessite encore le feu vert du tribunal.
Si l'accord est approuvé, ces parties acceptent de renoncer à toute réclamation liée à cette fraude en ce qui concerne la Banque TD.
Le séquestre nommé par le tribunal est chargé de récupérer les fonds perdus au profit du financier texan Allen Stanford, qui purge actuellement une peine de 110 ans de prison.
L’homme d'affaires, qui a aujourd’hui 72 ans, avait frauduleusement vendu pour 8 milliards de dollars des certificats de dépôt à rendement super élevé. Toute somme qui pourra être récupérée par le séquestre servira à dédommager les clients touchés.
La TD, qui fournissait des services bancaires à l'institution financière Stanford International Bank, a nié toute responsabilité ou tout acte répréhensible et a soutenu qu'elle avait agi correctement en tout temps.
« La TD a décidé de régler l'affaire pour éviter la distraction et l'incertitude liées à la poursuite d'une longue procédure judiciaire. »
La Banque rappelle qu’elle a déjà subi un procès au Canada concernant la même affaire Stanford, soulignant que le tribunal de première instance l’avait blanchie. La Cour d'appel de l'Ontario a confirmé cette décision, et une requête en autorisation d'appel est actuellement en instance devant la Cour suprême du Canada, précise-t-elle.
La TD devrait publier ses résultats du premier trimestre jeudi. À la suite du règlement, la Banque indique qu’elle enregistrera pour ce trimestre une provision d’environ 1,2 milliard de dollars après impôts, un montant qui sera reflété sous la catégorie siège social.
