L’OMC salue un premier pas vers la levée des brevets des vaccins anti-COVID
Radio-Canada
Un compromis en vue d'une dérogation aux droits de la propriété intellectuelle sur les vaccins anti-COVID a été trouvé entre quatre acteurs majeurs de la fabrication, a salué l'Organisation mondiale du commerce (OMC), appelant à convaincre les autres pays membres.
Notant que les détails du compromis ne sont pas encore tous réglés, la cheffe de l'Organisation mondiale du commerceOMC, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné mercredi les progrès décisifs accomplis par l'Union européenne (UE), les États-Unis, l'Inde et l'Afrique du Sud au sujet d'une dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour la production de vaccins contre la COVID-19.
C'est un grand pas en avant, a-t-elle affirmé.
Quelques heures auparavant, Adam Hodge, porte-parole de la représentante américaine au Commerce, avait annoncé un compromis ouvrant la voie [...] vers un résultat concret et significatif.
Tout en soulignant – comme plusieurs autres observateurs – que des consultations sur le texte, qui n'a pas encore été publié, étaient encore en cours.
Aux États-Unis, la Chambre du commerce a déjà exprimé son opposition à une dérogation aux droits de propriété intellectuelle.
Cet accord technique doit désormais être confirmé au niveau politique, selon l'entourage du ministre délégué français au Commerce extérieur, Franck Riester.
Selon cette même source, le compromis sur la table ne serait applicable qu'aux pays en développement et ceux représentant moins de 10 % des exportations annuelles mondiales de vaccins contre la COVID-19, excluant de facto la Chine.
Le compromis ne vise par ailleurs pas à démanteler le système actuel de propriété intellectuelle, mais à faciliter l'octroi de licences obligatoires, face à la pandémie de COVID-19, mais aussi pour les futures crises sanitaires.
