L’avis juridique sur la création d’un registre des loyers restera confidentiel
Radio-Canada
Les élus de Trois-Rivières ont voté à 10 contre 4 pour que l’avis juridique sur la création d’un registre des loyers demeure confidentiel. L’opinion juridique avait mené au retrait d’un projet de règlement visant à rendre public le prix des logements locatifs, et ainsi prévenir les hausses abusives.
Lors du conseil municipal, le conseiller Pierre-Luc Fortin a demandé aux élus de Trois-Rivières que soit divulgué cet avis dans un souci de transparence. Toutefois, les conseillers contre la proposition ont allégué que le faire pourrait nuire davantage à la cause. Le conseiller Daniel Cournoyer a mentionné que des projets pour résoudre la crise du logement seront bientôt dévoilés du côté de Montréal et que la Ville de Trois-Rivières pourrait s’en inspirer.
Rappelons également que la Ville a obtenu une opinion juridique contraire du cabinet d’avocats Cain Lamarre. L'auteure de l'avis donnait le feu vert à la Ville pour répertorier les prix des logements.
