L’appel d’Hydro-Québec pour sa ligne dans le Maine sera entendu en mai
Radio-Canada
Il faudra attendre encore quelques mois avant que le plus haut tribunal de l'État du Maine se prononce sur l'avenir du projet d'interconnexion d'Hydro-Québec, rejeté par les électeurs lors d'un référendum en novembre dernier.
La Cour suprême du Maine a autorisé, lundi, l'adoption d'un horaire accéléré pour entendre la demande du partenaire d'Hydro-Québec, qui juge que le référendum qui bloque son projet est inconstitutionnel. Le début de la plaidoirie est prévu pour le 9 mai prochain, a confirmé une porte-parole des tribunaux de l'État.
En novembre, les électeurs du Maine ont rejeté à 59 % le projet de ligne lors d'un référendum. Le projet de 233 kilomètres qui traverserait l'État pour acheminer de l'électricité vers le Massachusetts rapporterait des revenus de 10 milliards de dollars sur 20 ans à Hydro-Québec. Il réduirait également les gaz à effet de serre de 3 millions de tonnes métriques, l'équivalent d'enlever 700 000 voitures de la route.
Anthony Moffa, professeur en droit environnemental de l'école de droit de l'Université du Maine à Portland, croit que les tribunaux pourraient décider de l'avenir du projet au cours de l'été.
« La Cour a déjà envoyé le signal qu'elle voulait accélérer le processus, dit-il en entrevue. Je ne crois pas qu'elle puisse aller plus vite. »
La New England Clean Energy Connect (NECEC), le partenaire d'Hydro-Québec qui construit la ligne, a connu un premier revers dans sa tentative d'obtenir une injonction lui permettant de poursuivre les travaux.
En décembre, un tribunal spécialisé dans le droit des affaires a rejeté la demande d'injonction. Le juge Michael Duddy a toutefois reconnu que les questions de droits soulevées méritaient d'être entendues et a envoyé la cause devant la Cour suprême du Maine.
Cette décision ne permet pas d'anticiper de quel côté penchera le tribunal, croit M. Moffa.
« Il faut faire une démonstration plus forte pour obtenir une injonction. Dans le fonds, le juge ne dit pas qu'il croit que New England Clean Energy ConnectNECEC va perdre, mais il dit qu'il n'est pas certain qu'elle va gagner. »
