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Investissement Québec garde secret un document sur les risques liés aux déchets de la filière batterie

Investissement Québec garde secret un document sur les risques liés aux déchets de la filière batterie

TVA Nouvelles
Tuesday, July 09, 2024 06:11:42 AM UTC

Investissement Québec (IQ) a-t-elle en main un document d’intérêt public sur les risques liés aux déchets de la filière batterie subventionnée à coup de milliards de dollars? Oui, mais elle refuse de le fournir au Journal.

«Nous avons retracé un document visé par votre demande. L’analyse de ce dernier nous porte à conclure que nous ne pouvons vous le remettre», répond Danielle Vivier, directrice de l’accès à l’information d’Investissement Québec.

«Celui-ci contient en substance des renseignements confidentiels, notamment de nature technique et scientifique, et ce, tant pour la Société que les tiers impliqués. En outre, ce document comprend des avis et des recommandations», dit-on.

Aux communications d'IQ, Mathieu Rouy explique que ces informations «constituent un secret industriel pour Investissement Québec et les tiers impliqués, au sens des articles de la loi invoqués dans la réponse. Caviarder ces renseignements retirerait la substance du document».

Début juin, Le Journal a demandé à IQ «les études, rapports et analyses des cinq dernières années sur les déchets, sous-produits et extrants de la filière batterie et des risques (de tous types), qui y sont inhérents».

IQ en a trouvé un seul, mais le bras financier du gouvernement ne veut pas le partager, même caviardé.

Au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), on rappelle que certains documents ont déjà fait l’objet d’une diffusion et sont disponibles en ligne sur le site web de Northvolt et de Nemaska Lithium ainsi que dans des registres des évaluations environnementales.

«D’autres documents ne sont pas accessibles, car ils contiennent des informations ayant des incidences sur l’économie ou sont des ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature ou sont protégés par la propriété intellectuelle», mentionne Pierre Bouchard, responsable de l’accès au MEIE.

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