Indemnisation d’enfants autochtones : Ottawa interjette appel
Radio-Canada
Le gouvernement canadien va finalement faire appel de la décision de la Cour fédérale lui enjoignant d'indemniser les enfants des Premières Nations retirés de leur foyer.
Ce jugement a confirmé deux décisions historiques du Tribunal canadien des droits de la personne. Ce dernier a conclu en 2016 qu'Ottawa avait fait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations en sous-finançant sciemment les services à l'enfance et à la famille pour ceux qui vivent dans les réserves.
Les plaideurs dans cette affaire, présentée pour la première fois en 2007, affirment que cela a conduit des milliers d'enfants à être retirés de leur famille et à subir des abus et des souffrances dans les systèmes provinciaux de placement en familles d'accueil.
Le tribunal a déclaré que chaque enfant des Premières Nations ainsi que leurs parents ou grands-parents qui ont été séparés en raison de ce sous-financement chronique étaient admissibles à recevoir 40 000 $ en compensation fédérale, soit le montant maximal qu'il pouvait accorder.
On estime qu'environ 54 000 enfants et leurs familles pourraient être admissibles, ce qui signifie qu'Ottawa pourrait devoir payer plus de 2 milliards de dollars.
Le tribunal a également décidé que les critères devaient être élargis afin que davantage d'enfants des Premières Nations puissent être admissibles au principe de Jordan, une règle conçue pour garantir que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada ont accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin.
En 2019, le gouvernement fédéral a demandé à la Cour fédérale de rejeter les décisions du tribunal. Une partie de ses arguments, selon un résumé du tribunal, était l'idée qu'accorder une indemnisation individuelle signifie qu'il faut prouver le préjudice individuel.
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