Impôts : Connaissez-vous vos recours contre l’Agence du revenu du Canada?
Radio-Canada
La saison des impôts peut susciter stress et frustration chez de nombreux Canadiens, dont certains pourraient ne pas obtenir des services optimaux de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Face à ce géant de la bureaucratie financière, savez-vous qu’il existe un ombudsman des contribuables chargé de recevoir vos plaintes et d'imposer des améliorations de services à l'Agence?
François Boileau a décortiqué son rôle en neuf questions au micro de Daniel Thibeault, animateur de l’émission Les coulisses du pouvoir.
C'est quelqu'un qui va recevoir des plaintes du public, donc quelqu'un d'impartial qui va regarder les aléas d'une administration. Il y a des ombudsmans législatifs, d’autres par décret ministériel – comme moi – et d’autres qui sont des ombudsmans institutionnels, comme c’est le cas dans les hôpitaux ou les universités.
Moi, je m’occupe des contribuables. Pas seulement les personnes qui paient des impôts, mais tous les citoyens canadiens qui ont affaire avec l'Agence du revenu du Canada. Donc, ça peut être aussi des personnes qui reçoivent des prestations de la part de de l'Agence, par exemple ceux qui reçoivent l'allocation canadienne pour enfants, des remboursements pour la TPS ou toute autre prestation.
L'Agence du revenu a un double rôle : collecter des fonds et faire du recouvrement, mais également distribuer des prestations auxquelles les gens ont droit.
Pour des plaintes individuelles, donc qui viennent de gens qui reçoivent des mauvais services de la part de l'ARC. Ils vont se plaindre à notre bureau et on va faire des enquêtes individuelles pour savoir ce qui s'est passé dans leur dossier et comment on peut améliorer leur situation.
Il arrive aussi des cas qui sont urgents, des personnes qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois, car elles attendent des prestations. Elles communiquent avec nous et, en vertu d’une entente qu’on a avec l’ARC, celle-ci s’engage à communiquer avec ces personnes dans les trois prochains jours. Ça ne veut pas dire que le dossier va être réglé, mais au moins il est enclenché et nous assurons un suivi.
Un autre de nos rôles, c’est d’observer au niveau systémique pour dégager les grandes tendances des problèmes de l’ARC. On lui donne ensuite des pistes pour améliorer la situation.
Ce n’est pas encore terminé, parce que même si les programmes sont arrêtés, on commence à faire le recouvrement auprès de personnes qui ont perçu une prestation et qui selon l’ARC n’étaient pas admissible. Cette démarche-là va continuer jusqu'en décembre 2024. Je m'attends à ce qu'il y ait une recrudescence de plaintes à cet égard.
