Impôt sur les gains en capital: la mesure pourrait être présentée lundi
TVA Nouvelles
La hausse de l’impôt sur les gains en capital, proposée par le gouvernement fédéral, pourrait être présentée à la Chambre des communes lundi.
C’est du moins ce qu’a laissé entendre la ministre des Finances, Chrystia Freeland, lors d’une conférence de presse à Toronto, dimanche après-midi.
«Demain, notre gouvernement agit pour améliorer l’équité fiscale. Nous voulons vivre dans un pays où nous faisons les investissements dont nous avons besoin, dans le logement, pour réduire le coût de la vie et favoriser la croissance économique, et où l’équité prévaut», a-t-elle déclaré sur X.
Rappelons que la ministre avait proposé des modifications à l’impôt sur les gains en capital en avril dernier, dans le cadre de son budget 2024.
Le gouvernement souhaite notamment augmenter le taux d'inclusion – la partie des gains en capital sur laquelle l'impôt est payé – pour les particuliers réalisant plus de 250 000$ de gains en capital au cours d’une année.
Une motion doit d’abord être déposée à la Chambre des communes avant de pouvoir présenter le projet de loi. Selon ce qu’a rapporté Global News, Ottawa estime que ce nouvel impôt sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin 2024.
