Géants du web et médias canadiens : le CRTC obtient 8,5 M$ pour élaborer un régime
Radio-Canada
Ottawa accorde 8,5 millions de dollars au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour élaborer un régime réglementaire afin de gérer l'utilisation du contenu journalistique par les géants du numérique.
Les experts se demandent si le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesCRTC a l'expertise ou l'expérience nécessaire pour réglementer les géants du web qui tirent des revenus en partageant sur leurs plateformes le contenu journalistique publié en ligne.
Jamais un gouvernement canadien n'a confié au CRTC une telle responsabilité à un moment où il manque autant de confiance et d'expertise du public, a déclaré Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique de l'Université d'Ottawa.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, a présenté la semaine dernière un projet de loi visant à soutenir les médias indépendants du Canada, inspiré d'une loi australienne.
Le projet de loi sur les nouvelles en ligne, connu sous le nom de projet de loi C-18, obligerait les entreprises technologiques telles que Google et Meta, qui possède Facebook et Instagram, à indemniser les organes de presse canadiens pour la réutilisation de leur travail sur leurs plateformes.
Les plateformes numériques qui ne se conforment pas à la nouvelle loi pourraient être passibles de sanctions pouvant atteindre 15 millions de dollars par jour pour non-conformité répétée.
Les entreprises auront six mois pour négocier des accords privés afin d'indemniser les médias canadiens pour la réutilisation de leur contenu d'actualité ou seront forcées de parvenir à un accord, si le projet de loi fédéral devient loi.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesCRTC surveillera la non-conformité des plateformes en ligne et veillera à ce que l'indépendance des médias ne soit pas minée par les ententes.
Peter Menzies, ancien vice-président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesCRTC, a déclaré qu'il était ridicule de le choisir comme régulateur du projet de loi sur les nouvelles en ligne.
