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Fredericton va permettre le recours aux briseurs de grève dans le secteur public

Fredericton va permettre le recours aux briseurs de grève dans le secteur public

Radio-Canada
Friday, November 25, 2022 08:43:23 AM UTC

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick change les règles liées au droit de grève dans la province.

Le premier ministre conservateur Blaine Higgs ouvre la porte aux briseurs de grève dans les services publics. En vertu d'une modification à la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, il sera possible pour le gouvernement d'embaucher des non-syndiqués pour travailler durant une grève.

Ainsi, les syndicats et l'employeur détermineront le nombre de travailleurs dits essentiels durant une grève. Si aucune entente n'est conclue entre les deux parties, la Commission du travail et de l'emploi du Nouveau-Brunswick tranchera.

Par exemple, s'il était déterminé que le nombre de travailleurs dits essentiels est 25 %, et que l'employeur déterminait qu'il manque de travailleurs pour atteindre ce seuil, il aura alors le pouvoir d'embaucher des non-syndiqués pour occuper tous les postes essentiels.

Si l'employeur embauchait un nombre plus élevé de travailleurs non syndiqués, et qu'au lieu de l'hypothétique 25 % il atteignait 35 %, le syndicat pourrait alors contester cette mesure en déposant une plainte à la Commission du travail et de l'emploi.

La modification proposée à la Loi relative aux relations de travail dans les services publics va mettre à jour des mesures de la loi et clarifier des règles d’engagement entre l’employeur et l’agence de négociation durant le processus de négociation. Ces modifications vont mieux assurer que les services publics continuent pour les Néo-Brunswickois durant un lock-out ou une grève, a expliqué le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, Trevor Holder.

Le gouvernement conservateur veut aussi resserrer les règles liées au déclenchement d'une grève. Ainsi, les votes de grève ne seront valables que pour un an.

Aussi, avant de déclencher une grève, un syndicat devra donner un préavis de 72 heures. Par contre, la même règle ne s'applique pas à l'employeur. Avant de déclencher un lock-out, le gouvernement n'aura à donner un préavis que de 24 heures.

Le gouvernement Higgs va également imposer des critères au processus d'arbitrage. Si un arbitre est nommé, il devra obligatoirement tenir compte de la capacité à payer du gouvernement, qui sera déterminée par le gouvernement lui-même.

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