Francis Vallée sévèrement sanctionné par le comité de discipline de l’OACIQ
Radio-Canada
Le comité de discipline de l’Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ordonne la révocation et la suspension permanente du permis du courtier immobilier Francis Vallée.
M. Vallée avait été reconnu coupable en août 2021 de comportements sexuels et de propos inappropriés dans l'exercice de sa profession.
Dans sa décision rendue vendredi dernier, en plus de la révocation et de la suspension permanente du permis du courtier, le comité de discipline recommande à l'OACIQ de refuser toute demande de Francis Vallée pour la délivrance d’un nouveau permis de courtier immobilier.
Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, Caroline Champagne, vice-présidente à l’encadrement de l’OACIQ, s’est dite très satisfaite de la décision rendue.
Selon elle, la suspension permanente ne permet pas au courtier de revenir dans ce secteur d'activité, alors que la révocation lui aurait donné la possibilité, par la voie d’un comité, de faire la demande d’un nouveau permis.
Mme Champagne poursuit en indiquant que même si Francis Vallée a la possibilité de faire appel de sa sanction, le syndic s’est assuré dans ses recommandations de fermer toutes les portes.
« C’est un dossier exceptionnel avec une sanction exceptionnelle qui vise à dissuader. Ces sanctions remplissent également l’objectif d’exemplarité pour protéger le public. Les infractions qui ont été commises sont très graves : il s’agit vraiment d’un cas unique. »
Dans un courriel transmis à Radio-Canada, Me Jean Laflamme, l’avocat de Francis Vallée, déclare que son client et lui sont extrêmement surpris par cette décision.
En ce qui concerne la possibilité de faire appel, il dit devoir rencontrer son client sous peu afin d'évaluer les options qui s’offrent à lui pour la suite.
