Entente sur Muskrat Falls : obliger de consulter la Nation innue?
Radio-Canada
Les avocats du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont avancé, jeudi, en Cour suprême provinciale, qu'il n'existait aucune obligation de consultation auprès des Innus du Labrador quand la province a conclu un accord avec Ottawa pour restructurer les finances du projet de Muskrat Falls.
L’entente de principe entre les gouvernements fédéral et provincial vise à éviter que les dépassements de coûts du barrage hydroélectrique fassent exploser les tarifs d’électricité des consommateurs. Mais elle aura aussi un impact important sur les indemnisations dues à la Nation innue, dont les terres ancestrales ont été inondées pour construire la centrale.
La Nation innue allègue que les gouvernements fédéral et provincial ont manqué à leur obligation de consulter les peuples autochtones avant d’annoncer l’entente de 5,2 milliards de dollars, en juillet dernier. Elle souhaite obtenir une injonction de la cour pour repousser la signature de l’entente, prévue le 30 septembre, en attendant le résultat d’une poursuite pour invalider l’accord.
Les avocats du gouvernement provincial affirment qu’aucune obligation de consultation n’existe parce qu’en fin de compte, les paiements versés aux Innus seront plus élevés que celles prévues initialement dans une entente signée il y a 10 ans.
Les modifications exactes en peuvent être dévoilées en raison d'une ordonnance de la Cour.
Il n’y avait aucune possibilité d’impacts négatifs, parce que cette entente va finalement entraîner plus de revenus que ce qui a été prévu [en 2011], a déclaré Me David Rankin.
Est-ce que cette cause tourne autour de l’argent? Selon nous, oui, a-t-il affirmé, en expliquant que l’obligation de consultation n’existerait que si l’entente avec Ottawa causait un préjudice irréparable aux Innus.
