En Alberta, les pétrolières devront payer leurs impôts municipaux pour obtenir des permis
Radio-Canada
Le gouvernement albertain ordonne au Régulateur de l’énergie de l’Alberta (AER) d’obliger les pétrolières à payer leurs impôts impayés aux municipalités afin d’obtenir de nouveaux permis ou de les transférer.
Il s’agit d’une demande de longue date de l’Association des municipalités rurales, qui estimait il y a quelques semaines à 268 millions de dollars les arriérés de ces entreprises.
Or, selon le gouvernement, cette décision ne permettrait de récupérer qu'environ 10 % des arriérés, soit 28 millions de dollars, toujours dû par des entreprises en activité qui n’ont pas d’entente de remboursement en vigueur.
Le gouvernement conservateur uni avait essayé à plusieurs reprises de régler ce problème, notamment grâce à un projet de loi plaçant les municipalités au sommet de la liste des créanciers, mais n’était pas encore allé aussi loin.
La situation était devenue intenable pour les municipalités rurales, alors que les pétrolières renouent avec des profits records. Leur budget ayant plongé dans le rouge, plusieurs municipalités ont dû réduire leurs services afin de rester solvables et de ne pas hausser les impôts fonciers de leurs résidents.
Le décret ministériel oblige l’AER à exiger des preuves de la part des pétrolières qu’elles ont payé leurs impôts ou ont une entente de remboursement en vigueur avec une municipalité, avant de leur accorder de nouveaux permis ou un transfert.
Un seuil d’impôts non payés autorisé sera toutefois établi, mais n’a pas encore été déterminé. L’AER et le ministère des Affaires municipales publieront chaque année une liste des pétrolières dépassant ce seuil.
L’Association des municipalités rurales de l’Alberta se dit heureuse que le gouvernement passe enfin à l’action.
Puisque 41 % des impôts non payés sont la responsabilité d’entreprises toujours en activité, nous sommes optimistes que ce changement aura un impact positif immédiat dans l’Alberta rurale, affirme le président de l’association, Paul McLauchlin.
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