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Eau : la loi sur les redevances est attendue à l’approche du budget au Québec

Eau : la loi sur les redevances est attendue à l’approche du budget au Québec

Radio-Canada
Wednesday, March 01, 2023 02:39:31 AM UTC

Le gouvernement Legault risque de rater une belle occasion de s'attaquer à la détérioration des infrastructures en eau potable s'il n'intègre pas au prochain budget les sommes issues notamment de l'augmentation promise des redevances sur l'eau.

Après avoir laissé mourir au feuilleton le projet de loi 42 sur les redevances sur l'eau l'été dernier à l'approche des élections, le premier ministre François Legault a lui-même promis d'en faire une priorité dès la session en cours.

Or, ce projet de loi se fait toujours attendre alors que le dépôt du budget du ministre des Finances, Eric Girard, est prévu pour le 21 mars.

Le plus important regroupement d'experts en environnement au Québec, le Réseau Environnement, s'inquiète de ce retard. Ce regroupement avertit depuis des lustres que le déficit de maintien des actifs en infrastructures pour l'eau potable atteint présentement 34 milliards de dollars et va continuer d'augmenter si on ne s'y attaque pas dès maintenant.

Ce chiffre, tiré du Portrait des infrastructures en eau potable du Québec du Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines, ne laisse pas place à l'interprétation. Ce document souligne que 17 % des infrastructures d'eau présentent un risque élevé ou très élevé de défaillance.

Ces infrastructures ont un urgent besoin d'amour et d'investissement, affirme Mathieu Laneuville, président et directeur général du Réseau Environnement. Une des recommandations importantes que fait le Réseau dans le mémoire prébudgétaire remis au gouvernement du Québec est d'ailleurs d'encourager les municipalités à augmenter leurs revenus des services d'eau pour ne pas frapper le mur qu'on voit venir avec le déficit de maintien d'actifs qui a un impact majeur sur nos prochaines générations.

Certes, les experts savent pertinemment – et c'est là une des recommandations – que le fédéral, le provincial et les municipalités doivent contribuer à investir dans les infrastructures en eau. Ottawa et Québec ont des fonds à leur disposition, mais il est clair que les villes doivent augmenter leurs revenus, parce qu'elles n'ont pas vraiment de marge de manœuvre dans le contexte inflationnaire actuel et parce qu'elles peuvent difficilement en demander davantage à leurs contribuables.

D'où l'urgence, selon le Réseau Environnement, de réformer le système de redevances afin de les augmenter considérablement, le Québec étant extrêmement généreux envers les grands utilisateurs d'eau avec ses redevances faméliques.

Ainsi, la redevance sur l'eau, au Québec, est actuellement fixée à la somme dérisoire de 0,0025 $ (ou 25 centièmes de cent) par mètre cube. En Ontario, elle est de 0,00371 $/m3 , taux auquel s'ajoute 0,50 $/m3 pour l'eau souterraine prélevée par les embouteilleurs.

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