Dossier de Daniel Laframboise : la défense demande un arrêt des procédures
Radio-Canada
L’avocate de Daniel Laframboise présente une requête préliminaire en arrêt Jordan, c’est-à-dire un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables. Daniel Laframboise, arrêté en août 2018, est accusé notamment d’agression sexuelle, de harcèlement et de séquestration.
Trois jours d’audience sont prévus cette semaine au palais de justice de Rouyn-Noranda pour que quatre requêtes préliminaires présentées par la défense soient entendues. La poursuite doit aussi présenter ses arguments pour contester chacune de ces requêtes.
Une ordonnance de non-publication des faits a été émise puisque le procès pourrait éventuellement s’effectuer devant jury.
Mercredi matin, l’avocate de la défense, Me Véronique Talbot, a commencé à présenter sa preuve pour sa requête en vertu de l’arrêt Jordan.
Selon Me Talbot, les délais au dossier ne sont pas imputables à la défense.
Dans le but de démontrer son argument, Me Talbot a épluché presque toutes les étapes du dossier de Daniel Laframboise, commençant par les perquisitions en août 2018, jusqu’à la prise de connaissance d’éléments de preuve à l’hiver 2021.
Me Talbot a mentionné de multiples dates où la divulgation de la preuve n’était pas complète, ce qui l’empêchait donc d’en prendre connaissance en totalité.
Le juge Louis Dionne a observé que la consultation de la preuve, dont une quantité massive de documents électroniques, est loin d’être simple.
Jeudi, la Défense doit ajouter des détails à sa preuve pour la requête en arrêt Jordan, puis l’avocate du Directeur des poursuites criminelles et pénalesDPCP, Me Andrée-Anne Gagnon, présentera ses arguments pour la contester.
