De nombreux fonctionnaires québécois partiellement rémunérés à partir du Fonds vert
Radio-Canada
Pas moins de 58 % des employés du ministère de l’Environnement ont été payés au moins en partie par le Fonds vert en 2016-2017, a appris Radio-Canada. Dans ses deux plus récents rapports sur le fonds, la vérificatrice générale du Québec (VG) a déploré le refus du ministère de lui fournir des explications sur « une partie importante des frais de gestion liés à la réalisation des activités et à son administration ».
Le deuxième fonds en importance au gouvernement du Québec, financé principalement par un montant inclus dans le prix de l’essence, doit servir à payer des projets destinés à lutter contre le réchauffement climatique. De 2021 à 2026, les décaissements se seront élevés à près de 6,7 milliards de dollars.
Pour l'exercice financier clos le 31 mars 2019, ce sont 29,7 millions de dollars de dépenses que la VG ne pouvait expliquer avec certitude. Une année plus tard, c'était 18,2 millions de dollars, selon son rapport déposé en mars.
Un document de 2016-2017 que nous avons pu consulter permet de mieux comprendre l’origine des frais.
Il contient une liste de l'ensemble des 1834 employés du ministère à l'époque. Cette liste indique que 1066 employés, dont trois sous-ministres adjoints, ont reçu une part de leur salaire par l'intermédiaire du Fonds vert, une part allant de 5 à 100 %.
Les postes budgétaires étaient nombreux : autorisations environnementales, changements climatiques, matières résiduelles, programme de réduction des rejets industriels, sanctions administratives et pécuniaires, autres activités, etc.
C'est comme si, en équivalent temps complet, 18 % du personnel se trouvait à être entièrement rémunéré par le fonds.
Il n'a pas été possible de savoir si cette pratique demeure aussi importante depuis la réforme du fonds en 2020. Le fonds a été rebaptisé Fonds d'électrification et de changements climatiques (FECC).
Le ministère soutient réaliser les travaux nécessaires afin d’appliquer la recommandation de la VG à cet égard et de corriger la situation.
