Délais réduits au Tribunal administratif du logement
TVA Nouvelles
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a indiqué mardi que les délais pour les auditions de locataires de logements sont désormais réduits.
Les locataires plaignants devraient être donc entendus plus rapidement par le Tribunal dorénavant, a indiqué le TAL dans un communiqué.
Ce coup de barre dans le traitement des dossiers est dû à une baisse significative de 56% du nombre de demandes en attente d’une audience, comparativement à 2017.
En effet, le délai médian pour une première audience est passé à 3,9 mois pour les causes civiles générales et à 1,3 mois pour les causes les plus urgentes.
Le TAL insiste sur l’importance de bien préparer son dossier dès le dépôt de la demande pour éviter une remise d’audience, une fois l’affaire inscrite au rôle.
