Décision à contre-courant d’une cour britanno-colombienne sur la revente de fentanyl
Radio-Canada
La juge d’une cour provinciale de l’île de Vancouver est d’avis que la prison n’est pas la solution pour les petits revendeurs de fentanyl eux-mêmes aux prises avec une dépendance et a donc accordé une probation plutôt qu’une peine de prison à une femme de 43 ans qui a vendu du fentanyl.
Cette décision pourrait faire des vagues, car elle va à l’encontre de l'amplitude de peines pour le trafic de fentanyl établie par le plus haut tribunal de la Colombie-Britannique.
Depuis cette décision, les revendeurs de fentanyl qui faisaient face à une première accusation pouvaient s’attendre à une peine d’au moins 18 mois d'emprisonnement.
La revendeuse en question dans cette affaire est une femme de 43 ans qui a admis avoir vendu de la drogue contenant du fentanyl à un agent d’infiltration de la GRC.
La femme a raconté à la juge Barbara Flewelling son combat perpétuel avec la dépendance, ses séjours en prison pour avoir vendu de la drogue pour soutenir sa dépendance et ses pénibles tentatives de désintoxication.
La juge Flewelling a conclu qu’une peine de prison n’aide en rien des toxicomanes comme l'accusée, et lui a donné une condamnation avec sursis et une probation d’un an.
La Couronne demandait une peine de trois ans d'emprisonnement, en lien avec la peine de 18 à 36 mois de prison pour une première condamnation pour trafic de fentanyl décrétée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, en 2017.
Alors qu’il est inhabituel pour des cours inférieures d’aller à l’encontre de barèmes établis, la juge Flewelling a déclaré qu’un changement était nécessaire puisque la société commence à mieux comprendre les dépendances et la crise des opioïdes en cours.
La Couronne a porté l’affaire en appel.
