Contraventions modifiées : un ancien greffier de Toronto plaide coupable
Radio-Canada
Un ancien greffier du tribunal de Toronto a plaidé coupable mercredi pour son rôle dans un système de falsification de contraventions.
Lors d'une audience devant un juge seul à la Cour supérieure de justice, Francesco Rizzello a plaidé coupable à un chef d'accusation de fraude de plus de 5000 $. Il a modifié plus de 100 dossiers alors qu'il travaillait au palais de justice de l'avenue Eglinton Ouest, en 2018.
Selon un exposé conjoint des faits, Rizzello a accepté au moins 7000 $ en paiements en espèces d'un technicien juridique pour changer des condamnations en acquittements ou en rejets, ce qui permettait au technicien juridique de dire à ses clients qu’ils avaient gagné la contestation de leur contravention.
Le tribunal a appris que le technicien juridique n'informait pas son client de la date du procès, ce qui signifie que personne de la défense ne se présentait pour contester la contravention devant un juge de paix. Habituellement, le juge condamne le client in absentia, une issue typique lorsqu'un accusé ne se présente pas à une date d'audience.
Rizzello modifiait alors le dossier pour indiquer que l'accusation a été retirée ou rejetée, ou que l'accusé a été acquitté. Il recevait 50 $ chaque fois qu'il agissait ainsi, selon l'exposé des faits.
Les accusations étaient toutes liées à des infractions au Code de la route, notamment de conduite imprudente, de distraction au volant et d’excès de vitesse. Le stratagème a coûté à la ville de Toronto environ 15 000 $ en amendes et des milliers de dollars en autres dépenses liées à son enquête interne, a entendu le tribunal. L’enquête a débuté en avril 2018.
Rizzello a été renvoyé par la Ville en novembre 2018. La Couronne demande une peine d'emprisonnement de deux ans, tandis que sa défense a demandé une peine de deux ans avec sursis qui serait purgée dans la communauté.
Selon l'exposé des faits, Rizzello a lutté contre une dépendance au jeu et un trouble de toxicomanie. Il a pris un congé en 2016 et 2017 pour suivre un programme de réhabilitation, ce qui l'a laissé avec une dette considérable.
Une audience de détermination de la peine est prévue pour le 7 septembre 2022.
