Condos et dégâts d’eau : quand les copropriétaires se transforment en assureurs

Une pétition sur le site web de l’Assemblée nationale du Québec réclamant des changements à la législation sur les indemnisations en cas de sinistres en condos a recueilli plus de 9000 signatures au cours des deux derniers mois.

Selon le texte de la pétition présentée par l’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés (AQGC), les assureurs refuseraient systématiquement de reconnaître toute faute d’un copropriétaire lors d’un dégât d’eau. Ce sont ainsi tous ses voisins qui risquent d’écoper de la facture.

Auparavant, lorsqu’un dégât d’eau survenait dans un condo et entraînait des sinistres dans d’autres unités avoisinantes, chacun des copropriétaires touchés devait faire une réclamation à son assureur. Cette situation pouvait causer un préjudice pour les non-fautifs et entraînait des coûts de plus en plus astronomiques pour les compagnies d’assurances.

Dans le cadre de sa réforme de la copropriété adoptée en 2018, le gouvernement du Québec a modifié le Code civil pour rendre les syndicats de copropriété responsables d’assurer l’ensemble de l’immeuble et pour appliquer le concept de la responsabilité civile.

Pour Élise Beauchesne, de l’AQGC, avec la responsabilité civile vient la notion de faute, si bien que tout le monde se chicane maintenant.

Tant que la faute ne sera pas reconnue par l’assureur d’un copropriétaire présumément fautif, l’assurance du syndicat de copropriété – et donc de tous les copropriétaires de l’immeuble – doit couvrir les coûts des travaux. Or, la franchise à payer peut maintenant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars, si ce n’est pas un demi-million de dollars dans certaines tours du centre-ville de Montréal.

« On a donné le mauvais remède au problème. Les assureurs ne voulaient plus payer. Aujourd’hui, ce problème est réglé. Par contre, on a laissé les copropriétaires avec la facture. »

Le copropriétaire d’un condo où un sinistre est survenu en raison d’un vice de construction ou d’un bris d’appareil électroménager ne sera pas considéré comme en faute par son assureur. Même si les dommages sont attribuables au mauvais branchement d’un lave-vaisselle, par exemple, rarement la faute serait reconnue.

On ne peut pas avoir à démontrer si c’est toi qui a mis le papier dans la toilette, déplore Mme Beauchesne. C’est ce qui se passe en ce moment. As-tu vraiment mis du papier qui a bloqué la toilette? Des trucs ridicules comme ça. Le sinistre émane de ton unité et sur quelque chose auquel tu avais accès, alors tu devrais payer. On est assuré pour des malchances.