Casino d’Orillia : les Autochtones ont bien été dupés selon la Cour d’appel de l’Ontario
Radio-Canada
Le gouvernement de l'Ontario et sa Société des loteries et des jeux ont violé un accord historique conclu en 2008 avec 132 Premières Nations sur le partage des revenus de casinos, selon la Cour d'appel de la province. Dans une décision qu'elle a rendue plus tôt ce mois-ci, la Cour d'appel confirme le jugement de deux tribunaux inférieurs.
Depuis 13 ans, la Société OLG doit en principe remettre 1,7 % de ses revenus issus des paris et des services qui y sont associés aux Autochtones de l'Ontario rassemblés au sein du regroupement Ontario First Limited Society of Nations.
L'entente entre la province et l'organisation, qui a été signée pour une durée de 25 ans, prévoit qu'OLG partage avec les Autochtones trois types de revenus : les gains des paris du casino Rama, mais aussi la valeur des biens et services qui y sont vendus aux parieurs et les revenus qui ne proviennent pas du jeu, comme les frais d'hôtel et les consommations d'alcool.
L'entente de 2008 doit en outre garantir qu'un siège au conseil d'administration d'OLG soit pourvu par un membre des Premières Nations.
En vertu de l'accord, l'organisation s'engage à dépenser ces portions de revenus dans la promotion de l'éducation, de la santé, de la culture et du développement économique dans les communautés autochtones de l'Ontario.
En 2012, OLGSociété des loteries et des jeux de l'Ontario a annoncé qu'elle comptait privatiser le casino d'Orillia, qui était déjà ouvert depuis 16 ans. Le processus connaîtra au début quelques ratés. Un premier accord sera néanmoins paraphé avec une compagnie privée en 2016.
Selon des documents de cour dont Radio-Canada a obtenu copie, la Société des loteries et des jeux n'a pas averti le regroupement qu'elle s'était entendue dans le processus de privatisation pour abandonner au privé les revenus qui ne proviendraient pas des paris.
