Budget Freeland : quelques milliers de riches contribuables seront imposés davantage
Radio-Canada
Afin que « les plus riches paient leur juste part d'impôt », le gouvernement de Justin Trudeau fait passer de 15 % à 20,5 % le taux de l'impôt minimum de remplacement (IMR) dans son récent budget. Une mesure qui devrait procurer 3 milliards de dollars sur cinq ans au fisc, mais guère de désagréments aux mieux nantis, disent des experts.
Dans le budget déposé mardi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, il est écrit que l'IMRn’a pas fait l’objet de réforme en profondeur depuis sa mise en œuvre en 1986, et des milliers de Canadiennes et de Canadiens parmi les plus fortunés paient encore très peu d’impôt sur le revenu.
L'impôt minimum de remplacement, précise-t-on dans le budget, vise à garantir que ceux qui ont les revenus les plus élevés ne puissent pas réduire leur facture fiscale de façon disproportionnée en profitant des avantages prévus dans le régime fiscal.
Les changements apportés par Mme Freeland à l'IMR auront pour effet de faire passer le montant d'exonération de base de celui-ci de 40 000 $ à 173 000 $.
Cette réforme ne cible cependant qu'une fraction des contribuables canadiens, comme l'a expliqué le fiscaliste Luc Godbout à l'émission Zone économie, à ICI RDI. Des 30 millions de déclarations de revenus qui sont produites chaque année au Canada, on parle de 31 000 personnes qui seront assujetties à cet impôt minimum de remplacement-là, précise M. Godbout, qui est titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke. Ça se peut que les très très plus riches soient frappés un peu plus lourdement.
« On peut le récupérer sur sept ans [l'IMR]. Donc, c'est plus un impôt payé d'avance qu'une véritable charge additionnelle, dans bien des cas. »
Ottawa fait valoir que s'il n'avait pas réformé l'IMR, un nombre plus considérable – soit 70 000 riches contribuables – auraient pu en être exonérés.
Si votre revenu est dans les niveaux supérieurs, vous allez peut-être payer plus, si votre revenu est moins élevé, vous ne serez peut-être pas soumis à l'IMR, a pour sa part expliqué Bruce Ball, vice-président Fiscalité de l'organisation Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).
Le gouvernement canadien estime à 3 milliards de dollars les recettes qu'il pourra engranger sur une période de cinq ans grâce à ces modifications législatives.
