Augmentation de 6,5 % des pensions alimentaires en 2023
Radio-Canada
L’indexation des pensions alimentaires au Québec s’élèvera à 6,5 % à compter du 1er janvier 2023. Cette hausse est directement liée à celle du coût de la vie, puisque le Code civil du Québec prévoit que les contributions doivent être indexées en fonction de l'Indice des prix à la consommation (IPC).
Cette augmentation considérable concerne autant les pensions alimentaires en lien avec la garde d'enfants que celles entre ex-conjoints.
La majorité des parents qui doivent verser une contribution alimentaire seront touchés par cette hausse, à l’exception de ceux dont l’ordonnance du tribunal contient une clause spécifique contraire. En l’absence de modalités inscrites au jugement, la pension alimentaire est indexée automatiquement chaque année, le 1er janvier.
Ce n’est donc pas l’augmentation qui surprend, mais plutôt son ampleur. Dans les 10 dernières années, la moyenne était inférieure à 2 %.
Personne ne s’en préoccupait, parce qu’il y a eu des années à 0,7 ou 0,9, parce que les prix à l’IPC n’ont pas beaucoup augmenté dans les 20 dernières années. En 36 ans, je ne me rappelle pas qu’il y ait eu 6,5. C’est beaucoup , reconnaît Me François Vigeant, avocat spécialisé en droit de la famille.
À titre d'exemple, ceux qui paient aujourd'hui 1000 $ par mois devront en payer 65$ de plus mensuellement, dès le 1er janvier, une hausse totalisant 780 $ en une année.
Me Vigeant s’attend à des conséquences directes non seulement sur le portefeuille de plusieurs familles, mais aussi sur les décisions liées à la garde des enfants.
Le pire, ce sont ceux qui sont en garde exclusive avec moins de 40 % de droits d'accès. Je pense que ça va surtout créer des cas de gens qui vont devoir faire certains sacrifices sur des dépenses qui ne sont pas prévues dans la pension de base, comme les camps de jour ou certaines sorties scolaires , prévoit l’avocat trifluvien.
Il anticipe également que l’augmentation incite de nombreux parents payeurs à demander une révision de la garde des enfants.
