Arrêt des procédures ordonné au procès de Daniel Laframboise
Radio-Canada
La Couronne a annoncé mercredi aux jurés que les procédures contre Daniel Laframboise sont arrêtées. Le procès avait débuté le 26 septembre.
Le juge de la Cour supérieure, Louis Dionne, a précisé au palais de justice de Rouyn-Noranda qu’il ne s’agit pas d’un acquittement.
La Couronne a demandé un arrêt des procédures, car certains éléments de preuve n’auraient pas été transmis à la défense dans un délai opportun. La Couronne explique avoir découvert l’existence de ces éléments de preuve, qui n'auraient pas été portés à son attention, après que la défense lui eut adressé des demandes de divulgation de preuve.
Il y a des éléments de preuve qui n’ont pas été divulgués en temps opportun [et] qui doivent être divulgués à l’accusé selon les grands principes de droit qui nous gouvernent. Leur non-divulgation au bon moment crée des délais. À ce stade-ci, il n’est plus possible de maintenir un jury dans cette attente, a indiqué la procureure de la Couronne, Me Andrée-Anne Gagnon.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a 12 mois pour relancer les procédures. Un tel scénario entraînera aussi la sélection d’un nouveau jury. Me Gagnon a précisé à cet égard que la décision finale n’a pas encore été prise. Nous allons faire toutes les recherches et toutes les vérifications nécessaires avant de prendre la décision, a-t-elle mentionné.
Dans ce procès, Daniel Laframboise était visé par six chefs d’accusation, y compris des chefs d’agression sexuelle et d’agression sexuelle ayant causé des lésions. Il y avait deux chefs d’accusation pour chacune des trois victimes présumées.
Johanie Bellemare St-Georges, une des plaignantes au procès Laframboise, était troublée à sa sortie de la salle d’audience.
Je me sens en colère et triste, a-t-elle affirmé. J’ai vécu 11 ans de sévices. Depuis quatre ans et demi, je vis les sévices du système de justice. Je dois vivre avec tous ces traumatismes accumulés au cours des 15 dernières années. Je trouve ça déplorable. Les conséquences pour les victimes sont inhumaines.
Rappelons que le témoignage et le contre-interrogatoire de Johanie Bellemare St-Georges se sont échelonnés sur plusieurs semaines, au point d’occuper une portion considérable du procès.
